[

RESSOURCES ET PUBLICATIONS

]

Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions en matière de droit. Que vous ayez des questionnements en droit familial comme en droit commercial, notre équipe diversifiée pourra répondre à vos besoins.

[

Ressources

]

Chroniques radio

Écoutez les chroniques de Me Benoit Duclos, chroniqueur invité sur les ondes du 104.7 FM Outaouais.

Écouter les capsules
[

PUBLICATIONS

]

Saviez-vous que?

Tous les domaines d'expertise
  • Droit civil
  • Droit de la famille
  • Droit des assurances
  • Droit des sociétés et droit commercial
  • Droit des successions
  • Droit du travail
  • Droit immobilier et de la construction

    • [ Droit civil ]

    LA MISE EN DEMEURE

    La mise en demeure n’est en principe pas obligatoire avant d’entreprendre un recours judiciaire. Elle est toutefois très utile et fortement conseillée puisqu’avec celle-ci vous pourriez possiblement régler votre litige...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    IMPACT DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN TEMPS DE PANDÉMIE SUR LES DÉLAIS EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

    Depuis le 17 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté un décret suspendant tout les délais judiciaires et procéduraux qui ont un impact sur les hypothèques légales dans le...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    CRITÈRES CONSIDÉRÉS PAR LA COUR SUPÉRIEURE EN MATIÈRE FAMILIALE EN TEMPS DE PANDÉMIE

    Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, notre système de justice a poursuivi ses activités et s’est penché sur multiples questions nouvelles. Suivant la foulée des...
    Lire l’article

    [ Droit du travail ]

    GRADATION DES SANCTIONS

    Que vous soyez employeur ou employé, la gradation des sanctions est un principe relatif à l’emploi qu’il vous serait bénéfique de connaître. Bien qu’il puisse sembler logique, il appert que...
    Lire l’article

    [ Droit des assurances ]

    L’OBLIGATION DE L’ASSURÉ DE COLLABORER À L’ENQUÊTE DE SON ASSUREUR

    Vous êtes victime d’un sinistre. Par chance, vous êtes assuré. Alors, pas de souci ? Pas si vite. Par un jugement rendu en 2015, la Cour d’Appel du Québec a...
    Lire l’article

    [ Droit des successions ]

    SUCCESSION SANS TESTAMENT

    Dans le cas où une personne décède sans avoir laissé de testament, si cette personne laisse un conjoint et des descendants, le conjoint recueille un tiers de la succession et...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    L’EXCLUSION DE LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

    Les décisions de tribunaux regorgent de décisions où un acheteur poursuivant pour une non-conformité de l’immeuble duquel il s’est porté acquéreur obtient gain de cause. Toutefois, la prudence s’impose lorsqu’il...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE D’UN IMMEUBLE

    L’arrivée d’un nouveau propriétaire foncier cause parfois des litiges entre voisins. Qu’arrive-t-il lorsque suite à l’arrivée du nouveau propriétaire voisin on constate que la remise que nous croyons être sur...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    SERVITUDE DE DROIT DE PASSAGE

    Une servitude de droit de passage ne s’établit que par un titre à cet effet. Ainsi, il n’existe pas de présomption de droit de passage. Ceux-ci et leur mode d’exercice ne...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    L’OBLIGATION ALIMENTAIRE

    L’article 599 du Code civil du Québec prévoit : «  Les père et mère ont, à l’égard de leur enfant, le droit et le devoir de garde, de surveillance et d’éducation....
    Lire l’article

    [ Droit du travail ]

    DÉLAI DE CONGÉ LORS DE MISE À PIED

    Un employeur qui souhaite mettre fin à votre emploi ou vous mettre à pied pour six mois ou plus doit vous donner un avis écrit. Selon la Loi sur les...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    LA DISCRÉTION DU DONNEUR D’OUVRAGE

    Tout corps public, semi-public ou privé qui décide de procéder par appel d’offres pour la réalisation d’un ouvrage ou d’un service doit respecter le cadre juridique établi et surtout le...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    CHANGEMENT DE GARDE À LA DEMANDE DE L’ENFANT

    Pour les parents séparés, un jour est généralement synonyme de plusieurs questionnements, ce jour où notre enfant vous exprimera vouloir changer le type de garde dans laquelle il vit ou...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    LE CHOIX DE LA GARDE D’ENFANT

    Beaucoup de couples, au moment de la séparation, se demandent lequel entre les deux parents aura la garde de l’enfant. Comment cela fonctionne? Quels sont les arrangements possibles? Lorsque deux...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT MAJEUR

    Trop souvent, les créanciers d’une pension alimentaire au bénéfice de leur enfant croient à tort que l’arrivée à majorité de l’enfant entraine automatiquement la fin de l’obligation de payer. Or,...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    LA PENSION ALIMENTAIRE POUR EX-ÉPOUX

    La Loi prévoit trois fondements à l’obligation alimentaire, soit la parenté en ligne directe, le mariage et l’union civile.  Par conséquent, les conjoints de fait n’y sont pas soumis. La...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    LA PRESTATION COMPENSATOIRE

    La prestation compensatoire est une mesure visant à indemniser un conjoint qui, par son apport en biens ou en services, a contribué à l’enrichissement de l’autre conjoint. Ce recours est...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    LE PATRIMOINE FAMILIAL

    Les conjoints mariés ou unis civilement sont soumis au patrimoine familial qui est un effet du mariage.  Le patrimoine familial est d’ordre public ce qui veut dire que les conjoints...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    LA FILIATION

    La filiation est le terme juridique qui décrit le lien qui unit un enfant à ses deux parents.  Il y a deux formes de filiation reconnue par la Loi, soit :...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    LE RÉGIME MATRIMONIAL

    Tous les conjoints mariés ou unis civilement sont encadrés par les règles du patrimoine familial et de leur régime matrimonial.  Le patrimoine familial est le régime de base alors que...
    Lire l’article

    [ Droit du travail ]

    CONGÉDIEMENT DÉGUISÉ

    Si vous êtes un salarié au sens de la Loi sur les normes du travail et que vous justifiez deux ans de service continu dans une entreprise et que vous...
    Lire l’article

    [ Droit du travail ]

    CONGÉ ANNUEL PAYÉ

    Selon la Loi sur les normes du travail, si vous êtes un salarié qui justifie un an de service continu à la fin d’une année de référence, vous avez droit...
    Lire l’article

    [ Droit des sociétés et droit commercial ]

    LA FORME JURIDIQUE D’UNE ENTREPRISE

    La forme juridique d’entreprise que vous choisissez a un impact direct sur le fonctionnement et la gestion de l’entreprise ainsi que sur sa fiscalité. Il est donc important pour vous...
    Lire l’article

    [ Droit des assurances ]

    L’OBLIGATION DU FRANCHISEUR ENVERS LE FRANCHISÉ

    Que ce soit en matière de restauration rapide, de produit alimentaire et/ou autres articles de tout genre, les bannières abonde dans notre région de l’Outaouais. Le franchisé achète un achalandage...
    Lire l’article

    [ Droit des successions ]

    ÊTRE LIQUIDATEUR D’UNE SUCCESSION

    Être liquidateur d’une succession peut être compliqué. Le liquidateur doit faire fit de ses propres intérêts et toujours agir dans l’intérêt de la succession. Il ne s’agit pas d’un rôle...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    RÉNOVATION CADASTRALE

    LA RÉNOVATION CADASTRALE NE DONNE PAS OU N’ENLÈVE PAS DE TERRAINS Qu’est-ce que le plan cadastre? Le cadastre est un registre public sous forme de plan.  Il représente la propriété...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    VICE CACHÉ : QUAND LE VENDEUR A FAIT FAILLITE

    Dans l’éventualité où vous découvriez que votre immeuble est atteint d’un vice caché et que votre vendeur était introuvable ou a fait faillite, il est possible de poursuivre directement les...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    VICE CACHÉ : INSPECTION AVANT ACHAT

    Le Code civil du Québec protège tout acheteur de la présence d’un vice caché. En effet, ne sera considéré caché que le vice qui ne pouvait qui ne pouvait être...
    Lire l’article

    [ Droit immobilier et de la construction ]

    CERTIFICAT DE CONFORMITÉ LORS DE LA VENTE OU L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ

    Toutes personnes qui vend ou achète un immeuble sur le territoire québécois, soit par l’entremise d’un courtier immobilier ou à titre particulier, devrait exiger une copie d’un certificat de conformité...
    Lire l’article

    [ Droit de la famille ]

    DROIT MATRIMONIAL

    Pour les parents séparés, un jour est généralement synonyme de plusieurs questionnements, ce jour où notre enfant vous exprimera vouloir changer le type de garde dans laquelle il vit ou...
    Lire l’article
    Affichez plus
    Liens utiles

    Barreau du Québec

    Ministère des Transports

    Société de l’assurance automobile du Québec

    Site des Tribuneaux du Québec

    Commission de la construction du Québec