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Voici des articles rédigés par nos avocats sur des sujets diversifiés.

Notre équipe est là pour répondre à toutes vos questions en matière de droit. Que vous ayez des questionnements en droit familial comme en droit commercial, notre équipe diversifiée pourra répondre à vos besoins.

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Droit immobilier et de la construction
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    IMPACT DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN TEMPS DE PANDÉMIE SUR LES DÉLAIS EN DROIT DE LA CONSTRUCTION

    Depuis le 17 mars 2020, le gouvernement du Québec a adopté un décret suspendant tout les délais judiciaires et procéduraux qui ont un impact sur les hypothèques légales dans le...
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    L’EXCLUSION DE LA GARANTIE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

    Les décisions de tribunaux regorgent de décisions où un acheteur poursuivant pour une non-conformité de l’immeuble duquel il s’est porté acquéreur obtient gain de cause. Toutefois, la prudence s’impose lorsqu’il...
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    LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE D’UN IMMEUBLE

    L’arrivée d’un nouveau propriétaire foncier cause parfois des litiges entre voisins. Qu’arrive-t-il lorsque suite à l’arrivée du nouveau propriétaire voisin on constate que la remise que nous croyons être sur...
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    SERVITUDE DE DROIT DE PASSAGE

    Une servitude de droit de passage ne s’établit que par un titre à cet effet. Ainsi, il n’existe pas de présomption de droit de passage. Ceux-ci et leur mode d’exercice ne...
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    LA DISCRÉTION DU DONNEUR D’OUVRAGE

    Tout corps public, semi-public ou privé qui décide de procéder par appel d’offres pour la réalisation d’un ouvrage ou d’un service doit respecter le cadre juridique établi et surtout le...
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    RÉNOVATION CADASTRALE

    LA RÉNOVATION CADASTRALE NE DONNE PAS OU N’ENLÈVE PAS DE TERRAINS Qu’est-ce que le plan cadastre? Le cadastre est un registre public sous forme de plan.  Il représente la propriété...
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    VICE CACHÉ : QUAND LE VENDEUR A FAIT FAILLITE

    Dans l’éventualité où vous découvriez que votre immeuble est atteint d’un vice caché et que votre vendeur était introuvable ou a fait faillite, il est possible de poursuivre directement les...
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    VICE CACHÉ : INSPECTION AVANT ACHAT

    Le Code civil du Québec protège tout acheteur de la présence d’un vice caché. En effet, ne sera considéré caché que le vice qui ne pouvait qui ne pouvait être...
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    CERTIFICAT DE CONFORMITÉ LORS DE LA VENTE OU L’ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ

    Toutes personnes qui vend ou achète un immeuble sur le territoire québécois, soit par l’entremise d’un courtier immobilier ou à titre particulier, devrait exiger une copie d’un certificat de conformité...
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