1. Introduction
À titre de cabinet juridique, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services. La confidentialité est importante pour nous, et le secret professionnel est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.
Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site web, de notre portail sécurisé sur Juris, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez Duclos société d’avocats, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
2. Collecte de renseignement
Témoins
Lorsque vous visitez notre site Internet, nous recueillons automatiquement certains renseignements personnels sur les témoins «cookies» de votre fureteur, notamment votre adresse IP, la date et l’heure de vos visites ainsi que les pages consultées. Cela nous aide à mieux comprendre d’où provient la circulation sur le site web, à rendre ce dernier plus convivial pour les utilisateurs et à en améliorer la qualité et l’utilité.
Vous avez la possibilité d’utiliser votre navigateur web pour supprimer automatiquement ou manuellement les témoins. Vous pouvez également spécifier que certains témoins ne doivent pas être enregistrés. Une autre option consiste à modifier les paramètres de votre navigateur web afin de recevoir une notification chaque fois qu’un témoin est placé.
Renseignement personnel
Par ailleurs, dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, nous devrons recueillir toutes les informations confidentielles essentielles à l’exécution de notre mandat afin de répondre à nos obligations juridiques.
3. Communications électroniques
Nous communiquons avec les clients et des tiers et transmettons des documents en utilisant différents moyens de communication électronique, notamment le courrier électronique par l’intermédiaire de l’Internet accessible au public. Les clients peuvent également communiquer avec nous ou nous transmettre des documents en utilisant un moyen électronique. Ces communications électroniques peuvent renfermer des renseignements confidentiels ou protégés par le secret professionnel, à moins que nos clients ne nous donnent comme instructions de ne pas envoyer de tels renseignements par un moyen électronique. Il y a un risque que ces communications électroniques soient interceptées par des tiers ou qu’elles contiennent des virus.
Nous utilisons des techniques de filtrage (par exemple, des logiciels antipourriel) qui sont susceptibles d’empêcher la transmission dans les délais des communications électroniques que vous nous envoyez. Aucune des parties n’engagera sa responsabilité envers l’autre, ni ne saurait être tenue responsable des gestes posés par des tiers à l’égard des communications électroniques que l’une ou l’autre des parties peut envoyer à l’autre, ni en raison de toute communication transmise en retard ou non transmise ni à l’égard de tout dommage résultant du fait qu’une communication a été transmise sous forme électronique.
Les clients qui souhaitent discuter d’un autre mode de transmission de l’information sont priés de communiquer avec l’un des avocats de Duclos société d’avocats dont les services ont été retenus dans le cadre de leur dossier. De plus, si vous avez des préoccupations ou des doutes quant à l’authenticité ou à la transmission dans les délais d’une communication électronique que nous sommes censés vous avoir envoyée, veuillez communiquer avec nous immédiatement.
4. Utilisation de renseignements personnels
Vous comprenez et acceptez que Duclos société d’avocats puisse collecter, utiliser ou communiquer avec vous via les renseignements personnels transmis par l’intermédiaire de notre site web, de notre portail sécurisé sur Juris, par courriel, en personne ou par téléphone.Nous utilisons les renseignements personnels collectés pour les finalités suivantes :
a. répondre à vos demandes, commentaires ou questions;
b. personnaliser votre expérience sur notre Site;
c. remplir notre mandat et nos obligations légales et réglementaires.
5. Partage des renseignements personnels
Nous pouvons partager des renseignements personnels avec des tiers dont entre autres :
6. Protection des renseignements personnels
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Toutes les données sont conservées pour une période de 7 ans suivant la fermeture de votre dossier sur des serveurs dotés de systèmes de haute sécurité, protégés contre l’accès par des personnes non autorisées et les utilisations malveillantes. De plus, seules les personnes (employés ou mandataires) devant avoir accès aux renseignements dans le cadre de leurs fonctions y ont accès.
7. Vos droits
Vous avez des droits en ce qui concerne vos renseignements personnels, notamment le droit d’accéder, de corriger, de supprimer et de limiter l’utilisation de vos renseignements personnels. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse courriel info@duclosavocats.com.
8. Responsabilité et gouvernance
La responsabilité ultime d’assurer le respect et l’application de la politique revient à Me Benoit Duclos, avocat directeur. Ce dernier est la personne désignée comme étant le responsable de la protection des renseignements personnels selon la loi 25. Il délègue cette autorité à la directrice des opérations.
Me Benoit Duclos peut être joint à l’adresse courriel bduclos@duclosavocats.com
Mme Marie-Andrée Bélanger-Fortin, directrice des opérations, peut être jointe à l’adresse courriel administration@duclosavocats.com
9. Propriété intellectuelle
Droits d’auteur
Le cabinet Duclos société d’avocats est le titulaire des droits d’auteur du site web, et aucune partie du site web, y compris et sans limitation, le contenu écrit, audio ou vidéo, les renseignements, le texte et les images, ne peuvent être utilisés, de quelque manière ou à quelque fin que ce soit, sans la permission écrite préalable de Duclos société d’avocats. Sans renoncer à ses droits d’auteur, Duclos société d’avocats vous octroie une licence restreinte, sans droit d’accorder de sous-licence, vous permettant d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger, d’imprimer et d’utiliser une copie des documents se trouvant sur le site web et ce, uniquement à des fins personnelles et non commerciales, à la condition que vous ne modifiiez pas le contenu et que vous incluiez avec chaque copie du contenu l’avis de droit d’auteur. Vous êtes entièrement responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée du site web, par vous ou par un tiers en votre nom.
Marques de commerce
Certains noms, graphiques, logos, icônes, dessins, mots, titres ou phrases diffusés dans ce site web peuvent constituer des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques de service appartenant à Duclos société d’avocats ou à d’autres entités.
L’affichage de marques de commerce sur les pages du site web ne signifie pas qu’une licence de quelque type que ce soit ait été accordée, sauf indication spécifique aux présentes Conditions. Le téléchargement, la retransmission, la copie, la modification ou toute utilisation non autorisée des marques de commerce sont strictement interdits.
10. Limites de responsabilité
Liens vers d’autres sites web
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Contenu du site web
Le contenu du site web est considéré comme fiable au moment de sa publication, mais rien ne garantit qu’il soit exact, complet et à jour au moment de votre visite. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, malgré tous les efforts de Duclos société d’avocats, le contenu peut comporter des inexactitudes, des erreurs typographiques ou d’autres défaillances. Le contenu du site web peut être modifié ou supprimé à tout moment, et ce, sans préavis.Les services présentés sur le site web sont assujettis aux modalités et aux conditions des conventions de services professionnels en vigueur au moment où ils sont offerts. Les services peuvent être modifiés ou retirés à tout moment, et ce, sans préavis. Le contenu du site web ne constitue ni une offre de services ni une sollicitation de la part de Duclos société d’avocats.
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Conseils
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Mise à jour : 16 octobre 2023